Arrêté du 15 avril 2005 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Coupe du monde de rugby 2007

J.O. 105 du 7 mai 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 15 avril 2005 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Coupe du monde de rugby 2007 » (rectificatif)

NOR : ECOU0500009Z

Rectificatif au Journal officiel du 28 avril 2005, édition papier, page 7387, 2e colonne, article 5, 5e ligne, et édition électronique, texte no 26, au lieu de : « ... pour toute demande écrite... », lire : « ... par toute demande écrite... ».